Erreurs liées à la rupture conventionnelle : que risque l’employeur ? 

Il est recommandé aux employeurs de se lancer dans un processus de rupture conventionnelle avec beaucoup de tact. Dans le cas contraire, de nombreux impairs peuvent être commis à divers niveaux. Leurs conséquences ne sont pas négligeables, aussi bien sur le plan légal que celui des finances. Concrètement, quelles peuvent être ces répercussions ?

Les implications juridiques

Lorsqu’un employeur ne respecte pas les dispositions légales selon lesquelles la rupture conventionnelle s’opère, il peut en découler une annulation. Cette dernière relève alors de la responsabilité du prud’homme. La réintégration de l’employé peut être ordonnée au plus tôt, en plus du paiement des salaires non perçus durant l’intervalle de temps. Le non-respect des procédures d’une rupture conventionnelle est également passible d’une condamnation portant sur des dommages et intérêts.

Le salarié peut demander à se faire indemniser, dans le cas où il estimerait que ses droits ont fait l’objet d’une violation. Tout cela démontre que le non-respect des textes en la matière peut donner lieu à de longues procédures onéreuses. L’entreprise a par conséquent beaucoup à perdre en s’engageant sur cette voie.

Les conséquences financières

Commettre des erreurs lors d’une séparation à l’amiable n’est pas sans impact sur le plan financier. L’employeur risque de verser d’importantes indemnités de rupture au salarié concerné. Ces dernières sont généralement moins élevées que les compensations pour licenciement. La loi a également prévu des amendes et impositions dans ce type de cas. Tout dépendra surtout de la décision prise par le conseil de prud’hommes.

Évidemment, une telle bataille juridique a d’importantes conséquences sur la réputation et l’image de l’entreprise. Cette dernière peut ainsi repousser les potentiels talents ou les futurs partenaires, qui auraient envie de la rejoindre. L’idéal serait d’éviter de violer les règles selon lesquelles effectuer une rupture conventionnelle. C’est le meilleur moyen de se protéger contre ces diverses conséquences.

La détérioration du rapport salarié et employeur

Les fautes commises pendant la rupture conventionnelle détériorent aussi le lien, qui existe entre l’entreprise et ses salariés. Il se produit une perte totale de confiance, et une ambiance de travail plus tendue. Comme il est possible de s’en douter, ces conditions ne sont pas de nature à favoriser les recrutements. Peu de potentiels candidats souhaitent évoluer dans de tels environnements professionnels.